Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

MENIL JEREMY — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 101 237 717 — SIRET : 101 237 717 00018
Adresse : CAEN 14000
Email : jeremy.menil@icloud.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de coaching et d'accompagnement en trading proposées par MENIL JEREMY à destination de clients particuliers ou professionnels. Elles constituent le contrat entre le prestataire et l'acheteur et annulent tout accord verbal antérieur.

3. Prestations proposées

• Accompagnement trading 1 TO 1 : suivi personnalisé hebdomadaire, appels individuels, correction de trades, accès à la méthode et aux analyses.
• Formation trading structurée incluse dans l'accompagnement.
• Accès messagerie directe avec le prestataire.

Les prestations constituent un service de formation et d'accompagnement non réglementé. Elles ne constituent pas un conseil en investissement financier au sens de l'AMF. Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs.

4. Tarifs

Les tarifs sont communiqués lors de l'appel de découverte gratuit et sont valables au jour de la signature. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable — art. 293 B du CGI, micro-entreprise).

5. Modalités de commande et paiement

La vente est conclue après l'appel de découverte, sur accord mutuel et signature d'un bon de commande ou devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou via les moyens de paiement en ligne communiqués lors de la commande.

Tout paiement déclenche la mise à disposition des accès et le démarrage de l'accompagnement selon les modalités convenues.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 12°, si vous demandez expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que la prestation est pleinement exécutée, vous ne pouvez plus exercer ce droit.

Pour exercer ce droit, contactez : jeremy.menil@icloud.com

7. Exécution et obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats, les performances en trading dépendant de nombreux facteurs propres à chaque client.

8. Obligations du client

Le client s'engage à : participer activement aux séances, appliquer les méthodes enseignées, ne pas partager les contenus de formation avec des tiers, et être de bonne foi dans son engagement.

9. Responsabilité et avertissement

Le trading comporte des risques de perte en capital. L'accompagnement ne garantit pas de résultats financiers. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes financières subies par le client dans le cadre de ses activités de trading.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis dans le cadre de l'accompagnement (méthodes, supports, analyses, vidéos) sont la propriété exclusive de MENIL JEREMY et ne peuvent être reproduits, partagés ou revendus sans accord écrit préalable.

11. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du prestataire seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.